Qu’est-ce que la coactivité au sein d'une entreprise ?
Les coactivités sont des situations où plusieurs entreprises interviennent sur un même site industriel pour réaliser des activités simultanées ou consécutives. Ces situations peuvent engendrer des risques importants pour la sécurité des travailleurs et des dommages matériels pour l’entreprise. Il est donc crucial de mettre en place des mesures efficaces pour mieux gérer les coactivités industrielles dans votre entreprise.
En effet, l’INRS (institut national de recherche et de sécurité) nous apprend que 15% des victimes d’accidents mortels en entreprise sont des employés des sociétés intervenant dans des entreprises utilisatrices.
Le fait de travailler dans des locaux inconnus où des activités souvent différentes des siennes sont exercées peut augmenter les risques d’accidents. Les interférences entre les différentes activités ont un impact sur la sécurité et la santé des travailleurs. C’est pourquoi, pour prévenir les risques liés à la coactivité, une approche particulière est nécessaire, impliquant une étroite collaboration entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures.
Que dit la réglementation sur la coactivité ?
L'intervention d'entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice est encadrée par les articles R.4511-1 et suivants du Code du travail. La coactivité déclenche une démarche préalable de coordination et d'analyse des risques, dont découlent, le cas échéant, un plan de prévention et des mesures partagées.
L'inspection commune préalable
Dans le régime général applicable aux interventions d'entreprises extérieures, l'entreprise utilisatrice organise une inspection commune préalable (ICP) des lieux avant chaque opération, indépendamment de sa durée. Les parties y délimitent le secteur d'intervention, matérialisent les zones dangereuses et définissent les voies de circulation et d'accès. Des règles spécifiques s'appliquent aux opérations de chargement et de déchargement, qui relèvent du protocole de sécurité, ainsi qu'à certains chantiers soumis à coordination SPS.
L'analyse des risques d'interférence
L'article R.4512-6 prévoit qu'à l'issue de l'inspection commune, les entreprises analysent ensemble les risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et les matériels. Lorsque ces risques existent, elles arrêtent d'un commun accord un plan de prévention définissant les mesures à prendre. La seule présence de plusieurs entreprises ne suffit donc pas : c'est l'existence de risques d'interférence qui déclenche le plan.
Quand le plan de prévention doit-il être écrit ?
L'article R.4512-7 impose l'écrit, arrêté avant le commencement des travaux, dans deux cas : lorsque l'opération représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, toutes entreprises extérieures et sous-traitantes confondues ; et quelle que soit la durée, lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993. En dehors de ces deux situations, le Code du travail n'impose pas l'écrit, mais l'INRS recommande de formaliser systématiquement le plan.
Qui coordonne la prévention ?
La coordination générale des mesures de prévention incombe à l'entreprise utilisatrice, qui accueille les intervenants sur son site. Chaque employeur reste néanmoins responsable de l'application des mesures pour ses propres salariés.
Comment limiter les risques en entreprise liés à la coactivité ?
- Identification des risques :
La première étape de la gestion des coactivités en entreprise consiste à identifier les risques associés aux différentes activités. Cette étape doit être réalisée en collaboration avec les entreprises intervenantes et doit prendre en compte tous les facteurs pouvant influencer la sécurité, tels que les équipements, les produits chimiques, les zones de travail, etc.
- Planification et organisation :
Une fois les risques identifiés, il est important de planifier et d’organiser les coactivités industrielles de manière à minimiser les risques. Cela peut inclure la planification des horaires de travail pour éviter les interférences entre les différentes activités, la définition des zones de travail et l’identification des zones d’exclusion, la mise en place de procédures de travail spécifiques pour les coactivités, etc.
- Communication et coordination :
La communication et la coordination sont essentielles pour assurer une gestion efficace des coactivités. Il est important d’établir une communication régulière avec les entreprises intervenantes pour s’assurer que toutes les parties impliquées comprennent les risques et les mesures de sécurité à prendre. Il est également recommandé d'identifier clairement les interlocuteurs chargés de coordonner les mesures de prévention. La coordination générale incombe à l'entreprise utilisatrice, et la recommandation R474 de la Cnam conseille de désigner un référent dédié.
- Formation et sensibilisation :
La formation et la sensibilisation des travailleurs sont également des éléments clés de la gestion des coactivités industrielles. Les travailleurs doivent être formés aux procédures de travail spécifiques pour les coactivités, aux risques associés et aux mesures de sécurité à prendre. Il est également important de sensibiliser les travailleurs à l’importance de la coopération et de la communication avec les entreprises intervenantes.
- Suivi et évaluation :
Enfin, le suivi et l’évaluation sont des étapes importantes pour améliorer en continu la gestion des coactivités industrielles. Il est important de suivre les activités en temps réel pour détecter tout écart par rapport aux plans de travail et prendre les mesures correctives nécessaires. Il est également essentiel d’évaluer régulièrement les procédures de travail et les mesures de sécurité mises en place pour s’assurer de leur efficacité.
La gestion des coactivités industrielles est donc une étape essentielle pour assurer la sécurité des travailleurs et des installations dans votre entreprise. Elle nécessite une planification minutieuse, une communication et une coordination efficaces entre les différentes parties impliquées, une formation et une sensibilisation des travailleurs, ainsi qu’un suivi et une évaluation réguliers pour améliorer continuellement les mesures de sécurité mises en place.
Quels outils permettent de mieux gérer la coactivité en entreprise ?
Lorsque l'analyse commune fait apparaître des risques d'interférence, le plan de prévention formalise les mesures définies entre l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures. Ce plan doit identifier et prévenir tous les risques auxquels les salariés seront exposés, en délimitant clairement le rôle de chacun et en repérant les potentielles interférences entre les différentes activités.
Pour assurer la sécurité des salariés en coactivité, le protocole de sécurité est également essentiel. Dans le cas des coactivités liées au transport, les opérations de chargement et de déchargement font l’objet d’une réglementation particulière et doivent être organisées avec soin. Un document écrit, le protocole de sécurité, est établi avant l'opération dans le cadre d'un échange entre les employeurs concernés, l'entreprise d'accueil et le transporteur fournissant chacun les informations relevant de son périmètre. Ce document doit contenir toutes les informations utiles pour l’évaluation des risques des opérations ainsi que les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être respectées dans le cadre de cette coactivité particulière.
Enfin, il existe plusieurs autorisations supplémentaires qui peuvent être délivrées par l’entreprise accueillante pour mieux prévenir et limiter les risques d’accidents liés à la coactivité sur son site industriel, comme le permis de feu, le permis de travail en hauteur ou tout autres permis, qui peuvent être mises en place pour garantir la sécurité des salariés.
Digitaliser la gestion de la coactivité
Les équipes HSE sont souvent confrontées à l’utilisation de papier et de tableurs Excel, ce qui peut augmenter le risque de perte d’information, d’erreurs ou de duplication. De plus, s’il n’y a pas de réactivité, cela peut ralentir le processus de prévention en entreprise, et par conséquent augmenter les risques d’accident.
Centraliser ces informations dans un même outil permet de garder une vue d'ensemble des interventions en cours, des risques identifiés et des documents associés à chaque opération. Pour découvrir comment MemoryFlow répond à ce besoin, consultez notre logiciel coactivité.
