ACTU - Nouveau règlement européen sur les machines
Principales évolutions réglementaires à connaître
Le 29 juin dernier, l'Union européenne a publié le règlement (UE) 2023/1230, marquant une évolution majeure dans le domaine des machines. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 20 janvier 2027, remplace la directive machines (2006/42/CE) et introduit des changements significatifs dans les obligations des fabricants ainsi que dans les exigences essentielles de santé et de sécurité.
Cet article se penche sur les principales évolutions réglementaires et leur impact sur la Qualité, l'Hygiène, la Sécurité, et l'Environnement (QHSE).
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Évolutions dans les Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité (EESS)
En réponse à l'émergence des machines autonomes et de la collaboration entre humains et machines, le règlement adapte les EESS. Il prévoit une interface homme-machine adaptée aux caractéristiques prévisibles des opérateurs, avec des mesures spécifiques pour éviter les risques de contact avec des éléments mobiles et le stress psychologique.
Le règlement intègre les avancées technologiques, notamment les robots collaboratifs, l'intelligence artificielle, et la cybersécurité, tout en ajustant les exigences pour les risques traditionnels. Les modifications touchent divers aspects, tels que l'intégration de la sécurité, l'ergonomie, la protection contre la corruption, l'entretien des machines, et les interactions hommes/machines.
Intégration de la Sécurité : Les machines doivent être conçues pour permettre à l'utilisateur de tester les fonctions de sécurité.
Ergonomie : Les nouvelles dispositions visent à éliminer ou réduire au minimum la gêne, la fatigue, et les contraintes physiques et psychiques de l'opérateur en suivant des principes ergonomiques.
Protection contre la Corruption : Les machines ou produits connexes doivent éviter de créer des situations dangereuses lorsqu'ils se connectent à d'autres dispositifs. De plus, les composants informatiques liés à la conformité aux EESS doivent être protégés contre la corruption.
Entretien des Machines : Les accès aux machines nécessitant l'entrée de personnes à des fins d'exploitation, de réglage, d'entretien, ou de nettoyage doivent permettre un sauvetage d'urgence.
Interactions Hommes/Machines : Les EESS sont adaptées pour prendre en compte la coexistence et l'interaction entre êtres humains et machines autonomes.
Le règlement spécifie également la forme numérique des notices d'instructions, introduisant des obligations claires pour les fabricants en matière d'accessibilité, d'impression, de téléchargement, et de durée d'accessibilité en ligne.
Clarification des obligations des acteurs de la chaîne d'approvisionnement
Le nouveau règlement établit clairement les responsabilités des fabricants, importateurs, et distributeurs dans la chaîne d'approvisionnement des machines. Une innovation majeure concerne la modification substantielle des machines par les employeurs après leur mise sur le marché, les plaçant dans le rôle de fabricant avec des obligations similaires. Ces modifications doivent être évaluées conformément aux procédures d'évaluation de la conformité appropriées. Une nouveauté est l'évaluation de la conformité sur la base de la vérification à l'unité, destinée aux machines uniques qui ne sont pas fabriquées en série.
Les fabricants sont désormais autorisés à fournir les instructions en format numérique, avec des obligations claires telles que l'accessibilité, la possibilité d'impression et de téléchargement, ainsi qu'une durée d'accessibilité en ligne de 10 ans après la mise sur le marché. Les instructions papier sont également disponibles sur demande de l'utilisateur.
Le règlement maintient la présomption de conformité lorsque les fabricants appliquent des normes. Cependant, il introduit la possibilité pour la Commission européenne d'adopter des actes d'exécution en l'absence de normes harmonisées, renforçant ainsi les spécifications communes pour se conformer aux EESS.
En plus de simplifier la conformité, le règlement (UE) 2023/1230 réaffirme l'engagement de l'Union européenne envers la QHSE dans le secteur des machines. Les entreprises doivent se préparer à ces changements pour assurer la sécurité, la qualité, et la conformité de leurs produits sur le marché européen.
